Entrée, Séjour, Éloignement

Objectifs :

> Acquérir une culture générale du droit des étrangers
> Acquérir une meilleure connaissance du public
> Connaître les conditions d’entrée en France
> Identifier les différents titres de séjour
> Connaître les droits  attachés à chaque titre de séjour
> Se repérer dans  les différentes procédures

Contenu :

I L’entrée en France
1- les conditions d’entrée en France
2- le refus d’entrée en France

II Le séjour des étrangers en France
1 – Les titres de séjour selon leur forme
2 – Les motifs de délivrance du titre de séjour :
-Immigration familiale : membres de familles de français, regroupement familial
-Immigration  professionnelle
3- Incidences sur les droits sociaux

III L’éloignement du territoire français
1- Non renouvellement du titre de séjour
2- Mesures d’éloignement et recours

Destinataires : travailleurs sociaux, secteur associatif, fonction publique

Modalités : 1 journée