Objectifs

Savoir informer les publics sur leurs droits
Distinguer les différents modes d’acquisition de la nationalité
Connaître les procédures d’acquisition et de retrait
Être en mesure d’ instruire une demande de naturalisation

Contenu

I les conditions d’accès à la nationalité française
Droit du sang
Droit du sol
Procédure de naturalisation et réintégration
Acquisition de la nationalité par mariage
Hypothèses spécifiques (adoption, placement à l’aide sociale à l’enfance, apatridie…)
II les effets attachés à la nationalité
II la perte de la nationalité
Destinataires : travailleurs sociaux, secteur associatif, fonction publique
Modalités : 1 journée