Objectifs :

Distinguer la législation applicable aux ressortissants communautaires
Connaître les incidences des différents statuts sur l’accès aux droits sociaux

Contenu :

I le droit au séjour
• Le principe de liberté de circulation et d’établissement
• Les bénéficiaires du droit au séjour
• L’impact des mesures transitoires ( Bulgarie, Roumanie)
• Droit au séjour permanent

II  Le droit à la protection sociale
• CMU
• prestations familiales
• RSA

Destinataires : travailleurs sociaux, secteur associatif, fonction publique

Modalités : 1 journée